J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 10 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0000800A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, M. Jason (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 octobre 2000.